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Les certificats d’aptitude professionnelle sont des diplômes délivrés par le ministère chargé de l’éducation nationale. Ces diplômes sont classés au niveau V de la nomenclature des diplômes.
Le règlement général des CAP est fixé par un décret.
Le règlement particulier de chaque CAP fait l’objet d’un arrêté ministériel (voir diplômes), prenant en compte les propositions et avis de la commission professionnelle consultative (CPC) compétente.
| Cet arrêté de création, ou de rénovation, comporte plusieurs annexes : |
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le référentiel des activités professionnelles (voir métiers), |
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le référentiel de certification du domaine professionnel (voir diplômes), |
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le règlement d’examen (voir le CCF et l'examen). |
Le règlement de chaque CAP précise donc les conditions dans lesquelles ce diplôme peut être délivré, pour chacun des statuts des candidats (voir les statuts).
Peuvent être candidates les personnes remplissant l’une des conditions suivantes : |
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être majeur, |
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avoir suivi une préparation au diplôme postulé. |
Un CAP peut aussi être obtenu par la validation des acquis de l’expérience (VAE). | |
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