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La construction de biens immobiliers est régie par des normes. L’étude géotechnique est ainsi mise en place afin d’éviter les conséquences liées au phénomène de mouvement de terrain (gonflement et retrait d’argile). Ce type d’étude des sols s’impose dans certains contextes que nous déclinons ici.
Étude géotechnique : obligatoire dans des zones données
Depuis 2020, la loi Elan rend obligatoire une étude géotechnique dès qu’une transaction impliquant un terrain non bâti ou partiellement bâti doit avoir lieu dans certaines zones. En réalité, dans quelques localités de France, il existe des terrains soumis à des risques de gonflement et de retrait d’argile. Cela signifie que ces terrains, argileux à la surface, voient leur volume se modifier selon la période (sécheresse ou pluie).
Les pouvoirs publics proposent une cartographie qui renseigne sur l’exposition du phénomène. Vous pouvez y accéder via le site georisques.gouv.fr du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Vous êtes concerné par la réalisation d’une étude géotechnique si vous possédez un terrain constructible dans l’une des zones à risque. Vous serez contraint d’y recourir au moment de la vente ou de la construction.
Étude géotechnique : obligatoire à la vente d’un terrain non bâti constructible
La réalisation d’une étude géotechnique est incontournable en cas de vente d’un terrain à construire dans une localité exposée au risque de gonflement et de retrait d’argile. Que vous soyez vendeur professionnel ou particulier, vous êtes soumis à cette règle. Lorsqu’il y a un avant-contrat, le diagnostic d’évaluation du risque doit être annexé au compromis de vente.
Dans le cas contraire, le document doit être remis au moment de la vente définitive au nouveau propriétaire. Celui-ci devra ensuite le mettre à disposition des entreprises qu’il aura sollicitées pour la construction en temps opportun. Soulignons que l’étude géotechnique demeure obligatoire dans une zone concernée, même quand l’acquéreur du terrain n’a pas de projet de construction dans l’immédiat.
Étude géotechnique : obligatoire pour de nouveaux travaux sur un terrain bâti
Une étude géotechnique s’impose lors d’une nouvelle construction ou d’une importante rénovation sur un terrain bâti localisé dans une zone à risque. C’est notamment le cas lorsque le propriétaire a acquis le bien immobilier avant le 1er janvier 2020. S’il a effectué l’achat après cette date, il devrait normalement disposer du document attestant que l’étude a déjà été réalisée auparavant. Dans ce cas, il suffira de fournir le diagnostic aux professionnels devant intervenir sur le chantier.
Si, en tant que propriétaire, vous ne disposez pas de ce document, vous devrez procéder à une étude géotechnique avant de débuter la construction ou la rénovation. Les travaux nécessitant cette procédure sont ceux liés aux fondations, à l’écoulement des eaux…
Ce que comprend une telle étude
Un diagnostic d’évaluation des risques de mouvements de terrain se subdivise en deux étapes. Nous avons l’étude géotechnique préalable (G1) et l’étude géotechnique de conception (G2). À la première étape, les techniciens sont censés relever les zones susceptibles de subir le gonflement et le retrait d’argile. Ensuite, à la seconde étape, l’étude géotechnique de conception doit permettre, entre autres, d’identifier les caractéristiques des sols soumis au phénomène de gonflement-retrait.
Les techniciens sont appelés à faire des prescriptions afin que la future réalisation soit adaptée à la nature du sol. Leur rôle est donc primordial pour la vente de terrain et la construction dans une zone à risque.
