Décret Bacs : une nouvelle obligation pour les bâtiments tertiaires

Pour compléter le Décret Tertiaire entré en application en 2019, le décret bacs exige la mise en place d’un système de contrôle et d’automatisation dans les bâtiments tertiaires. Cette mesure a été prise dans le but d’améliorer leur efficacité énergétique.  

 

Les spécificités du décret bacs

 

Le décret bacs ou Building Automation and Control System s’inscrit dans la démarche du gouvernement de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires neufs et anciens. Il impose aux propriétaires d’installer un système de supervision des installations techniques comme la GTB (Gestion Technique des Bâtiments). 

 

Les bâtiments concernés

Le décret bacs concerne les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés d’un équipement dont la puissance nominale est supérieure à 70 kW. En revanche, il existe une exception. En effet, si l’installation d’une GTP est techniquement impossible, le propriétaire peut ne pas respecter les obligations du décret bacs. Pour cela, il doit procéder à une étude visant à démontrer que ce projet ne peut être réalisé avec un temps de retour sur investissement inférieur à six ans. 

 

L’échéance du décret bacs

D’ici à janvier 2025, tous les bâtiments concernés par le décret bacs doivent être équipés d’un système d’automatisation et de contrôle de la consommation énergétique. 

 

La Gestion Technique du Bâtiment

Une GTB permet de réguler les équipements techniques tels que le chauffage, la ventilation, l’électricité et la climatisation dans un bâtiment tertiaire. Son rôle consiste donc à superviser l’ensemble des installations. D’après le décret bacs, seule une GTB permettant d’optimiser les performances énergétiques d’un bâtiment est considérée comme efficace

 

A quoi sert un système d’automatisation et de contrôle ? 

 

Grâce à un système d’automatisation et de contrôle, il est possible d’accéder rapidement à toutes les informations sur la consommation énergétique. En effet, elles sont réunies sur un seul outil de gestion. Il permet également : 

  • d’analyser la consommation énergétique et de l’ajuster selon les besoins des utilisateurs ;
  • de repérer les dysfonctionnements grâce à une comparaison de l’efficacité énergétique avec des valeurs de référence. Il peut aussi signaler les personnes concernées ;
  • de gérer tous les systèmes techniques du bâtiment ; 
  • de communiquer avec les autres appareils connectés présents dans le bâtiment. 

Le décret bacs mentionne que les systèmes d’automatisation et de contrôle doivent être vérifiés régulièrement pour assurer leur efficacité. Actuellement, ils sont indispensables pour la gestion énergétique des bâtiments, car ils constituent un levier de performance important. 

 

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