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Les métiers du bâtiment et des travaux publics sont soumis à des risques en permanence. Les conséquences de ces risques peuvent mettre une entreprise dans une situation d’insolvabilité. La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est alors imposée par la réglementation afin de se prémunir contre les risques liés à votre activité. Cette assurance est en mesure de prendre en charge les dommages pouvant survenir après la réalisation des travaux. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’importance de la responsabilité civile professionnelle dans le BTP.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
Selon l’article 1420 du Code Civil, la responsabilité civile est une obligation qui consiste à réparer des dommages causés à autrui. Une entreprise BTP a l’obligation de réparer le préjudice causé en cas de dommages liés à la réalisation de travaux de construction ou de rénovation. Cette couverture assure contre les dommages ayant pu survenir au cours du chantier, mais aussi après la réception des travaux. Cliquez sur notre lien pour en savoir plus sur la Mutuelle responsabilité civile professionnelle. Inondation ou fenêtre cassée, de nombreuses situations peuvent engager la responsabilité civile d’une entreprise. Il peut également s’agir d’une simple négligence de la part du professionnel concerné.
Qui est concerné par la responsabilité civile professionnelle ?
Tous les intervenants présents sur le chantier sont tenus de la responsabilité civile professionnelle :
- le maitre d’œuvre, c’est-à-dire l’entreprise ayant souscrit un contrat sur le marché de la construction ;
- les prestataires et les sous-traitants : les plombiers, les ébénistes, les plaquistes, les maçons ;
- les bureaux d’étude et les architectes.
Tous les dommages pouvant être imputés sont de la responsabilité de chaque intervenant. Une société liée par un contrat de louage peut aussi être engagée par une responsabilité générale.
Quels sont les avantages de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle procure d’énormes avantages pour une entreprise dans le secteur du BTP :
Une prévention contre les risques professionnels
Un professionnel dans le domaine du bâtiment et des travaux publics doit se couvrir contre tous les risques liés à son centre d’activité. Une absence de couverture peut entrainer de graves conséquences en cas d’attaque en justice. La souscription à une assurance professionnelle permet à une entreprise de couvrir tous les risques de dommages pouvant survenir dans le cadre de ses prestations. Cela évite d’avoir à débourser une somme d’argent astronomique à réparer le préjudice causé.
Une meilleure image de l’entreprise auprès des clients
La souscription à une assurance professionnelle est un gage de sérieux et de professionnalisme pour un professionnel dans le BTP. C’est une manière de prouver à vos partenaires et clients la crédibilité de vos offres. Le fait de fournir une couverture permet de booster l’image de l’entreprise sur le marché.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
La souscription à une assurance responsabilité professionnelle doit se faire auprès d’un assureur. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de choisir l’offre qui sera la plus adaptée à votre activité. Il faut faire attention à bien spécifier les garanties incluses ou non dans le contrat d’assurance. N’hésitez pas à demander des conseils auprès des professionnels avant de souscrire à un contrat. Ils seront les mieux placés pour vous guider dans le cadre de la réalisation de votre projet. Concernant les frais et mensualités, il est à noter que plus les garanties sont importantes, plus les mensualités seront élevées. Faites quelques petits comparatifs entre les offres existantes sur le marché pour faire le bon choix. Afin de pouvoir adapter votre contrat d’assurance avec l’évolution du marché, optez pour une offre flexible.
