Certaines assurances sont rendues obligatoires pour les entreprises du bâtiment. C’est le cas de l’assurance responsabilité civile décennale ou garantie décennale que vous devez souscrire si vous exercez dans ce secteur. Elle permet de protéger votre entreprise des dommages subis dans l’exercice de votre activité, conformément aux règles en vigueur. Il convient de noter que le secteur du bâtiment est un domaine très règlementé.
Quel est l’intérêt d’une assurance bâtiment ?
L’assurance bâtiment est une protection financière que vous pouvez bénéficier en cas de dégâts matériels ou de dommages. Elle permet de couvrir les charges liées aux dommages causés par les fuites de gaz, les bris de glace, les incendies, etc. Ainsi, que vous soyez SARL ou micro-entrepreneur dans le bâtiment, vous devez souscrire une assurance BTP. Si vous voulez souscrire une assurance pour constructeurs professionnels, faites appel à un organisme spécialisé.
Les assurances professionnelles indispensables
Si vous exercez dans le secteur du BTP, vous devez souscrire :
- une assurance responsabilité civile décennale ;
- une garantie de bon fonctionnement ;
- une garantie de parfait achèvement.
L’assurance responsabilité civile décennale ou garantie décennale
La garantie décennale permet de garantir la réparation des dommages subis à cause d’un défaut de conformité pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou des éléments d’équipement du bâtiment. Les professionnels concernés sont les constructeurs de bâtiment neuf ou déjà existant (entrepreneur, architecte, maître d’œuvre, promoteur immobilier), ainsi que les prestataires du maître d’ouvrage. Il convient de noter que la garantie décennale est valable pour une durée de 10 ans, à compter de la date de signature des travaux. Cependant, cette garantie doit être affichée sur tous les devis et factures de l’entrepreneur.
La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale
La garantie de bon fonctionnement permet de couvrir tous les préjudices portant sur les éléments d’équipement de l’ouvrage. Cette assurance est obligatoire pour tous les prestataires qui travaillent avec des entreprises de construction. Elle s’applique sur une période de deux ans, à compter de la date de réception des travaux.
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement consiste à protéger le client des dommages résultant des travaux. Elle implique que le maître d’ouvrage est tenu responsable de la réalisation de tous les travaux nécessaires pendant un an, même après l’achèvement des travaux. Toutefois, s’il s’avère que les dommages ont été causés par un mauvais entretien du client, il n’y a pas lieu de garantie. Par ailleurs, dans le cas où les travaux n’ont pas été réalisés dans les délais impartis, le client peut saisir la justice pour faire valoir ses droits et recevoir des indemnités de retard.
Les autres assurances nécessaires
Dans tous les cas, afin de protéger votre activité professionnelle, il est conseillé de contracter d’autres assurances, telles que :
- l’assurance des locaux et des biens de l’entreprise : pour protéger vos locaux et biens professionnels contre les risques de vols, les actes de vandalisme, les incendies et les catastrophes naturelles ;
- l’assurance multirisque : fortement conseillée pour les entreprises de construction. Elle a pour but d’assurer l’entreprise contre différents risques ;
- les assurances relatives aux transports : pour sécuriser le transport de vos matériels vers vos différents lieux de travail.
