La construction d’une maison est un projet qui nécessite un grand investissement. De plus, elle peut être une source de stress et de confusion, notamment en ce qui concerne les différents types de contrats de construction. Il est essentiel de bien comprendre les options qui s’offrent à vous avant de choisir une entreprise de construction. Vous verrez dans cet article les différents types de contrats de construction.
Le CCMI
Le CCMI fait référence à un contrat de construction d’une maison individuelle ou d’un immeuble disposant moins de 2 logements. Optez pour ce dispositif si vous voulez bénéficier d’excellentes garanties. Vous pouvez faire appel à un professionnel pour vous aider dans votre choix. Dans ce contexte, n’hésitez pas à contacter Verbateam Avocats.
Le CCMI a été mis le 19 décembre 1990, il s’agit d’un contrat strictement encadré par la loi. Il est obligatoire si le maître d’ouvrage souhaite faire construire un bien immobilier à usage mixte ou à usage d’habitation.
Quels sont les deux types de CCMI ?
Il existe deux types de CCMI, à savoir :
- avec fourniture de plans : il s’agit d’un contrat clé en main. Dans ce cas, c’est l’entreprise de construction qui s’occupe de la totalité du projet, de la réalisation de plan jusqu’à la livraison du bien immobilier, tout en se conformant à la réglementation thermique en vigueur (la RT2012). Elle assure également toutes les démarches administratives. Il convient de noter que vous pouvez quand-même réserver certains travaux ;
- sans fourniture de plans : c’est la version allégée du contrat de construction de maison individuelle. L’entreprise de construction ne prend en charge qu’une partie du projet. Par conséquent, vous êtes libre de choisir le professionnel qui fait l’étude des plans et l’achèvement de votre habitation. Si vous choisissez cette option, il est recommandé de souscrire à une assurance dommage-ouvrage.
Quelles sont les garanties dont vous pouvez bénéficier avec le CCMI ?
En optant pour le contrat de construction d’une maison individuelle, vous pouvez bénéficier des assurances suivantes :
- la garantie de parfait achèvement : cette assurance prend effet à compter de la réception des travaux et garantit la réparation des dommages constatés après cette date. Les désordres couverts par ces garanties sont les malfaçons, les vices cachés, les défauts de conformité, les éléments d’équipements dissociables. Elle prend également en charge les dommages affectant la solidité de l’ouvrage, l’étanchéité, ainsi que les défauts de fonctionnement des équipements ;
- la garantie de bon fonctionnement : elle s’applique aux éléments d’équipement dissociables d’un ouvrage, c’est-à-dire ceux qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer l’ouvrage lui-même. Elle couvre les désordres affectant le bon fonctionnement de ces dispositifs pendant une durée minimale de deux ans à compter de la réception des travaux ;
- la garantie décennale : elle garantit la solidité de l’ouvrage pendant une durée de dix ans ;
- l’assurance dommage-ouvrage : en cas de sinistre, elle vous permet de bénéficier d’une indemnisation rapide et complète des dommages de nature décennale, sans attendre une décision de justice.
CCMI : le payement
Le contrat précise le prix convenu, qui comprend toutes les prestations et les fournitures nécessaires à la construction de la maison. Le payement se fait à chaque étape de l’avancement du projet :
- 15 % lors de l’ouverture du chantier ;
- 25 % à l’achèvement des fondations ;
- 40 % lorsque les murs sont bâtis ;
- 75 % lors de la mise en place des cloisons et de la mise hors d’air ;
- 95 % après l’installation des menuiseries, de la plomberie, du chauffage et des autres équipements ;
- 100 % à la réception des clefs.
La VEFA
La VEFA, ou Vente en l’État futur d’achèvement, fait référence à un contrat de vente entre vous et un promoteur immobilier. Il convient de noter que la maison n’est pas encore construite. Par conséquent, vous pouvez la personnaliser selon votre choix.
VEFA : quels sont les avantages d’opter pour ce contrat de construction ?
La VEFA vous permet de réaliser d’importantes économies non négligeables Tout d’abord, vous devenez le propriétaire d’un bien immobilier neuf sans avoir à attendre la fin des travaux de construction. En effet, dès la signature du contrat de réservation, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux tels que la loi Pinel. L’exonération d’impôts peut atteindre les 63 000 euros pendant une période de 12 mois (une réduction de 21 %).
En matière de financement, vous avez la possibilité d’acquérir le prêt à taux zéro. Dans ce contexte, les frais sont pris en charge par l’État. Ce dispositif vous permet de financer une partie de votre achat (environ 40 % du montant du bien immobilier). Les frais de notaire sont également réduits par rapport à l’achat d’un bien immobilier ancien.
Quels sont les éléments à vérifier avant de signer un contrat de construction ?
Avant de signer un contrat de construction d’une maison individuelle, il est important de bien comprendre les termes et les conditions suspensives. Ces derniers peuvent avoir une incidence sur le déroulement du projet. À titre d’exemple, le contrat peut prévoir une clause de rétractation, qui permet au maître d’ouvrage de se désengager du projet dans un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat. De plus, assurez-vous que le terrain choisi est bien constructible, c’est-à-dire qu’il répond aux critères définis par la réglementation en vigueur. Il est également conseillé de consulter les réalisations du constructeur, de rencontrer le conducteur de travaux et de visiter une maison témoin si possible, afin de se faire une idée précise de la qualité des prestations proposées.