Les dégâts des eaux sont des sinistres fréquents dans les logements pouvant avoir des conséquences coûteuses à réparer. Heureusement, ils font partie des risques couverts par l’assurance habitation. Si vous en êtes victime, la panique peut très bien s’installer. Pourtant, il existe des procédures qu’il est essentiel de connaître pour limiter les dommages, mais aussi pour déclarer l’incident et être indemnisé. Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir à ce sujet.
Assurance habitation : comprendre la garantie dégât des eaux
L’assurance habitation regroupe un certain nombre de garanties pour fournir une protection en cas de sinistres. Parmi elles, on peut citer la garantie dégât des eaux. Obligatoire pour les locataires, les propriétaires et les copropriétaires, cette dernière permet de couvrir les dommages immobiliers et mobiliers causés par l’eau. Sa portée peut varier d’un contrat à l’autre. Cependant, les cas généralement pris en charge sont les débordements hors inondations, les fuites d’eau, les ruptures de canalisations, les infiltrations et les engorgements. Bien évidemment, il faut appeler votre assureur en cas de dégat des eaux. Pensez à respecter les délais établis, soit dans les 5 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre. Il est également nécessaire d’avertir toutes les personnes qui pourraient être concernées par la situation comme le propriétaire (si vous êtes locataire) et les éventuels voisins ayant subi des dommages.
Comment réagir face à un dégât des eaux ?
En premier lieu, il faut arrêter la fuite ou l’écoulement pour éviter qu’il ne s’aggrave. Fermez l’alimentation en eau et coupez l’électricité. Si le logement est complément inondé, l’intervention des pompiers est indispensable. Faites ensuite parvenir à votre assureur votre déclaration de sinistre. Pour que celui-ci puisse estimer les dégâts et vous indemniser, il vous envoie un expert pour faire un état des lieux. Pensez alors à montrer tous les justificatifs de vos biens endommagés. Si possible, prenez des photos avant de tout remettre en état. Il est même recommandé de ne pas effectuer de réparations hâtives avant l’accord préalable de la compagnie d’assurance.
Quelles sont les procédures à suivre ?
Pour être indemnisé, vous devez :
- envoyer une lettre recommandée à votre assureur (seul votre logement est touché) : celle-ci permet d’expliquer le sinistre et de décrire les dommages ;
- remplir un constat à l’amiable (si des voisins sont touchés) : ce document, fourni par votre assureur, collecte les renseignements sur le sinistre pour consigner les faits. Il doit être signé par toutes les parties concernées.
L’importance de connaître ses droits en tant qu’assuré
Si vous avez subi un dégât des eaux, sachez que vous disposez de droits clairs à faire valoir auprès de votre assureur. Le premier se rapporte à la déclaration du sinistre impliquant de traiter votre demande dans les plus brefs délais. Le second concerne la prise en charge. Votre contrat prévoit, en effet, une juste indemnisation pour couvrir les dommages que vous avez subis. Lors de l’expertise, vous êtes habilité à demander une évaluation équitable. En cas de désaccord, une contre-expertise peut être exigée. Il existe, par ailleurs, certaines situations où la compagnie d’assurance refuse de vous indemniser. Si cela se produit, ne paniquez pas, car vous pouvez faire appel à des mécanismes de recours.
Quels sont les recours en cas de refus de remboursement ?
Dans l’hypothèse d’un refus d’indemnisation, voici les recours possibles :
Saisir par écrit votre assureur
On parle ici du recours amiable interne. Vous demandez alors à votre assureur de reconsidérer sa décision via une lettre recommandée avec accusé de réception. N’hésitez pas à joindre les documents qui auraient pu être mal interprétés ou ignorés. Cette démarche s’avère cruciale pour prouver que vous avez essayé de négocier un compromis.
Faire appel au médiateur de l’assurance
Si l’assureur persiste dans sa position, sollicitez un médiateur qui soit en mesure de trancher le litige. Celui-ci va examiner minutieusement votre dossier avant d’émettre un avis dans un délai de 90 jours. Il s’agit d’un règlement à l’amiable qui peut parfaitement résoudre le litige sans passer par une procédure en justice.
Saisir la justice
Cette action constitue le dernier recours de votre démarche si votre demande d’indemnisation est toujours rejetée. Elle est souvent longue et coûteuse. Vous devez engager un avocat pour vous assister à prouver au juge que votre assureur a manqué à ses obligations. Se référer à la justice signifie : faire valoir vos droits.
Quelles sont les indemnisations pour un dégât des eaux ?
Vous devez logiquement vous adresser à votre assureur pour obtenir une indemnisation. Il vous demandera de lui présenter un devis des réparations à faire dans votre habitation. Après étude, il vous enverra une « lettre d’acceptation ». Cette dernière mentionne le montant d’indemnité qui vous sera attribué. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce montant, vous pouvez procéder à une réclamation. Gardez en tête que la prise en charge tient compte des dommages identifiés lors de l’expertise, de la vétusté des équipements et des limites de garanties prévues dans le contrat. D’autre part, vous pouvez demander une indemnisation complémentaire au tiers responsable. L’allocation proposée doit pouvoir couvrir l’intégralité des travaux de réparation. Il est formellement interdit d’y déduire une somme au titre de la vétusté. Vous retrouverez ainsi votre logement dans l’état exact où il était (avant le sinistre) sans considérer l’usure de vos biens.
