Le statut de coopération dans le CIBTP

Sommaire

 

La caisse nationale des coopératives est au service des entreprises du BTP et de leurs salariés pour gérer les congés payés du bâtiment et opère au régime du chômage-intempéries dans l’intérêt général de la profession. Les entreprises employant du personnel dans une activité de bâtiment et de travaux publics ont l’obligation d’adhérer à la caisse de congés intempéries BTP territorialement compétente. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les coopératives du CIBTP.

Qu’est-ce que le CIBTP ?

Le CIBTP est une association à but non lucratif créée par les entrepreneurs et certains artisans spécialisés dans le bâtiment et des travaux publics. Cette association est en charge du réseau des Caisses de Congés Intempéries BTP. Il est fondé sur 3 grands principes : la solidarité pour les acteurs du BTP, la protection sociale des entreprises et des salariés (droit de repos, indemnités de congés en cas d’intempéries, lutte contre le travail illégal…) et enfin, l’esprit de service pour la régulation sociale dans ce domaine. Une nouvelle carte BTP est conçue par l’Union des caisses pour le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.

 

CIBTP coopératives

Présentation

Le CIBTP coopératives rassemble des entreprises sous une forme juridique basée sur le regroupement autonome de personnes s’associant volontairement dans le but de satisfaire à leurs aspirations communes sur l’économie sociale. Pour avoir un compte CIBTP coopératives, vous pouvez cliquer ici pour avoir plus d’informations.

 

Les différents types d’entreprises coopératives 

Les entreprises coopératives se regroupent en différentes familles :

  • Les coopératives d’utilisateurs ou d’usagers
  • Les banques coopératives
  • Les coopératives d’entreprises avec des associés comme les entrepreneurs. Elles regroupent les sociétés coopératives agricoles, les coopératives commerçantes…
  • Les coopératives de production et les associés sont des salariés : ils regroupent la société coopérative et participative, les sociétés coopératives d’intérêt collectif …
  • La société coopérative européenne permettant de créer une coopérative pour une activité commune dans plusieurs pays.

Les missions principales des CIBPTP coopératives

  • Congés payés : la mission fondatrice du réseau congés intempéries BTP est la gestion des congés payés des salariés du bâtiment et des travaux publics pour permettre une bonne garantie des dispositions réglementaires et conventionnelles dans l’intérêt des entreprises et des salariés. C’est aussi pour mutualiser les coûts entre les entreprises qui font des cotisations et pour favoriser la prise effective des congés si les dirigeants de l’entreprise changent.
  • Chômage intempéries : La caisse est également chargée de rembourser aux entreprises adhérentes, visées par la législation sur le chômage-intempéries, une partie des indemnités qu’elles versent à leurs salariés arrêtés pour intempéries. Le coût de cette prestation est couvert par une cotisation dont le taux est fixé chaque année par arrêté ministériel.
  • Lutte contre le travail illégal : le réseau se tourne vers l’utilisation d’une carte d’identification professionnelle du BTP pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale. La carte BTP est obligatoire pour tous les salariés travaillant sur chantier.
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