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Si nous voulons faire de la France un modèle de transition écologique et énergétique durable d’ici à 2030, nous devons tous mettre la main à la patte en posant des actions d’économie d’énergie. Pour ce faire, il sera notamment nécessaire d’accompagner et de soutenir les mesures prises par l’État, dont le décret BACS. Applicable depuis le 21 juillet 2021, le décret BACS est l’un des dispositifs visant à réduire la consommation d’énergie. Il est étroitement lié au décret tertiaire. Découvrez à travers cet article les bâtiments concernés par le décret BACS.
Qu’est-ce que le décret BACS (Building Automation and Control System) ?
Le décret BACS vient préciser l’application du décret tertiaire, qui a pour objectif de réduire la consommation énergétique finale du bâtiment par rapport à une année de référence. Cette dernière ne peut pas être antérieure à 2010.
Les BACS, ou systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments sont des logiciels, des produits, des services ou encore des mécanismes de pilotage, qui assurent l’optimisation du fonctionnement technique d’un bâtiment sur le plan énergétique. L’un de leurs principaux objectifs est de suivre, de stocker et de passer au peigne fin les données de consommation énergétique. Pour vous conformer aux principes établis grâce à la mise en place du décret BACS, vous pouvez adopter une gestion centralisée des principales zones de consommation d’énergie d’un bâtiment dont vous avez la charge.
Les BACS contribuent à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et impactent positivement l’utilisation de l’énergie par les occupants (utilisation responsable et rationnelle de l’énergie). Ils permettent de réguler en temps réel la consommation des systèmes techniques. Dans les copropriétés et les bâtiments communs, ils aident également à identifier de potentiels abus de consommation d’énergie. Ces derniers peuvent alors être notifiés à qui de droit, afin d’éviter une surconsommation d’énergie susceptible d’engendrer des frais de maintenance supplémentaires.
Reliés au compteur et aux équipements tels que le chauffage, la climatisation, l’eau chaude sanitaire, le parc informatique ou le système d’éclairage, les BACS permettent aussi d’automatiser l’usage de certains dispositifs.
Quels bâtiments sont concernés par le décret BACS ?
Face aux enjeux énergétiques et environnementaux, les BACS concernent à la fois les bâtiments neufs et les bâtiments existants, dont les équipements cumulent une puissance nominale égale ou supérieure à 290 kW. L’obligation d’installation du système d’automatisation et de contrôle concerne les bâtiments neufs, dont le permis de construire a été déposé un an après la date de parution du décret BACS (21 juillet 2020). Quant aux bâtiments existants, leurs propriétaires doivent les équiper d’un système d’automatisation et de contrôle à partir du 1er janvier 2025. Il existe toutefois une exception sur la mise en place des BACS. Elle concerne les bâtiments dont le retour sur investissement s’étend au-delà de six ans. Les propriétaires de ce type de construction doivent donc apporter la preuve, via une étude, de ce que les travaux de BACS demandés ne sont pas encore réalisables.
Par ailleurs, il convient de garder à l’esprit la liaison entre le décret BACS et le décret tertiaire. Ce dernier oblige les propriétaires de bâtiments tertiaires de plus de 1000 mètres carrés à diminuer leurs dépenses énergétiques. Au rang des bâtiments tertiaires, nous pouvons compter les immeubles de bureaux, les hôtels, les centres commerciaux, les établissements de santé, les parcs d’activité, les tours, les entrepôts, etc.
Pour 2030, horizon qui est déjà à nos portes, l’objectif pour les bâtiments tertiaires, en accord avec le décret BACS, est d’atteindre une baisse de consommation d’énergie de 40 %. Vingt ans plus tard (2050), cette réduction devra atteindre 50 %, puis 60 % en 2060.
Quel sera l’impact du décret BACS sur les propriétaires de bâtiments ?
Les propriétaires des bâtiments sont les premiers concernés par la mise en place des BACS. Il leur revient de financer leur installation. Conscient des coûts que les BACS peuvent entraîner, le gouvernement français propose des aides financières aux propriétaires.
Dans le cadre d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) par exemple, ils peuvent bénéficier d’une aide via un Certificat d’Économie d’Énergie (CEE). Celle-ci se situe entre 43,8 €/m² et 396 €/m². Elle varie en fonction de la surface à couvrir, de la zone climatique dans laquelle est implanté le bâtiment, et du type d’énergie utilisé.
Les propriétaires de bâtiments peuvent se faire accompagner par des professionnels pour constituer leur dossier de demande d’aide de financement de BACS. Cet accompagnement comprend l’audit des dépenses énergétiques des bâtiments, la constitution de A à Z du dossier de demandes du CEE, le suivi du bon déroulement des travaux et le dépôt du dossier pour le remboursement des travaux effectués.
La bonne application du décret BACS dépend aussi des locataires ou exploitants de locaux, puisque ce sont eux qui utilisent de l’énergie. Il doit y avoir une réelle synergie d’action entre les propriétaires et eux, pour une réelle efficacité des BACS.
Décret BACS : comment pouvez-vous vous préparer à ces changements ?
La mise en œuvre d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments induit nécessairement des changements. Pour vous y préparer au mieux, souvenez-vous qu’il s’agit d’œuvrer pour la transition énergétique et écologique.
Avant même de faire installer les BACS, vous pouvez déjà prendre l’habitude de réduire votre consommation énergétique, en intégrant à votre quotidien certains gestes, qui peuvent sembler banals. Les propriétaires de bâtiments d’entreprises, à titre illustratif, peuvent décider de couper l’énergie à une certaine heure, selon les heures d’arrivée et de départ des salariés. De même, ils peuvent, en fonction de la météo, concentrer les usages énergétiques vers des appareils ou des systèmes spécifiques. Dans certaines pièces bénéficiant de la lumière naturelle en journée, une limitation de l’intensité d’éclairage sera aussi utile pour vous préparer aux changements qu’apporteront les BACS. Par ailleurs, encouragez vos proches aussi à adopter ces comportements sains.
En installant les BACS dans vos bâtiments tertiaires, vous participez à l’effort national de réduction de la consommation énergétique. Cela vous permet non seulement de réduire le coût de vos factures d’énergie, mais aussi de contribuer à la préservation de l’environnement. Pour finir, en plus de servir à renforcer la lutte pour la protection de l’environnement, le décret BACS amène chacun à développer des comportements plus sains dans l’utilisation des équipements consommant de l’énergie.
