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Le droit de la construction est un volet du droit immobilier qui prend en compte la construction, la rénovation et la suppression d’un bâtiment. Émanant du Code civil, il régit donc toutes les interactions entre le maitre d’ouvrage ou le propriétaire et les professionnels exécutant les travaux de construction (constructeurs, architectes, etc.). Différents litiges et désaccords de divers ordres peuvent survenir entre ces entités, nécessitant un règlement juridique. Découvrez ci-après les principales raisons pour lesquelles vous avez besoin d’un avocat en droit de la construction.
Votre avocat en amont des travaux
Un avocat en droit de la construction se positionne comme le conseiller qu’il vous faut dans la protection de vos droits et intérêts, que cela soit en amont ou en aval des travaux. En amont, il est important de faire appel à un avocat en droit de la construction pour étudier soigneusement les contrats des travaux entre votre constructeur et vous, en tant que commanditaire du chantier. En effet, lorsque vous faites appel à un constructeur, ce dernier est censé vous proposer un contrat qui régit les clauses et termes sur lesquels le chantier sera pris en main, jusqu’à parfait achèvement. Entre autres, ce contrat mentionnera les caractéristiques détaillées du bâtiment à réaliser, le prix, le délai d’exécution, les différentes garanties, les clauses sur le retard de livraison et bien d’autres choses plus ou moins importantes. De tels contrats contiennent bien souvent des spécificités et sous-entendus juridiques, tendant souvent à favoriser le constructeur à votre détriment, et votre avocat-conseil en droit de la construction constitue la personne de référence à laquelle vous devez absolument soumettre ce contrat, afin qu’il confirme ou non la conformité des clauses aux dispositions légales en vigueur. Il procèdera, au besoin, à leur négociation active jusqu’à obtenir des révisions. Les principales garanties auxquelles vous avez droit sont entre autres : la garantie du parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. La garantie du parfait achèvement oblige le constructeur à vous réparer tous les défauts identifiés sur la bâtisse de la première année de réception des travaux. Les garanties biennale et décennale l’obligent à faire des réparations respectivement dans les deux années et dans les dix années après livraison. Vous êtes ainsi protégé des pièges et pourrez conclure votre contrat en toute sérénité. Votre avocat en droit de la construction doit également intervenir si vous voulez acquérir une maison déjà construite. En effet, même si c’est un particulier qui veut la vendre, sa responsabilité est fortement engagée et il doit être capable de vous fournir certaines garanties contractuelles autant sur l’état de la maison que sur le respect des règles d’urbanisme de la région. Ainsi, votre avocat doit analyser de fond en comble le contrat de vente en cours, et vous le valider avant conclusion de la transaction. De telles précautions dans ces divers cas vous seront plus que bénéfiques, puisque après tout, ce sont d’énormes sommes d’argent que vous y investissez !
Votre avocat après réception des travaux
Les services d’un avocat en droit de la construction sont également très importants en aval des travaux de construction. En effet, c’est lorsque le travail est entrepris ou réceptionné que différents types de litiges peuvent naître. Ces litiges ont beaucoup de spécificités juridiques, demandant la connaissance parfaite et technique des dispositions légales, l’expérience en matière de droit de la construction ainsi qu’une bonne connaissance de la jurisprudence. Un avocat en droit de la construction sera donc votre meilleur allié. Nous pouvons catégoriser les litiges en la matière en trois groupes : les défauts dans la réalisation des travaux, le retard de livraison et l’abandon du chantier. Pour les défauts dans les travaux, nous pouvons citer en exemple
- Les fissures ;
- Les défauts d’étanchéité ;
- Les défauts dans les installations électriques ;
- Le non-respect des diverses normes en vigueur ;
- Les matériaux inadéquats utilisés ; etc.
Ces déficits doivent être d’ordre technique et toucher donc la qualité, la durabilité et la sécurité de la bâtisse. Par ailleurs, les retards de livraison dans l’exécution d’un chantier ne manquent pas. Normalement, certaines clauses dans le contrat signé au départ prévoient déjà les contextes pouvant justifier un possible retard. Toutefois, si vous vous estimez lésé dans cette situation, votre avocat en droit de la construction saura faire l’analyse juridique adéquate pour qualifier le retard constaté. Ce n’est que sur cette base que vous pouvez vous prévaloir d’une atteinte aux clauses du contrat et obtenir des indemnités, si possible. L’abandon du chantier est une situation fort malencontreuse si elle survient. Elle dénote souvent de l’irresponsabilité du constructeur, de sa non-fiabilité et dans certains cas de sa mauvaise foi. Cela vous cause de sérieux préjudices compte tenu de vos attentes et objectifs. Dans une situation pareille, vous devrez rapidement réagir et demander l’intervention de votre avocat en droit de la construction, afin qu’il mène des actions immédiates pour vous obtenir une exécution forcée ou une prise en charge des travaux par un autre constructeur.
